Franţa – Servicii de asistenţă tehnică – AMO SFA_PAG

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Le contrat étant une mission d'accompagnement à la conception et de suivi à l'exécution du contrat d'entretien des système de fermeture automatique, portes automatiques et prestations associées la durée maximale d'exécution des prestations sera associée à ce contrat et se terminera le 01/01/2030. La fin de la première période sera le 01/01/2028 quelle que soit la date de notification du contrat L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Marché à bons de commande portant sur l'assistance à maitrise d'oeuvre pour la conception d'un contrat de maintenance des portes automatiques, services de fermetures automatiques et prestations associées ainsi que pour le suivi d'exécution du dit contrat de maintenance Avenue-Web Systèmes L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lille Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature ou imprimé Dc1pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétél'annexe 4 du règlement de consultation : relative à la déclaration d'intérêt avec Sia Habitatles annexes chartes de qualité AMO SFA_PAG Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Printemps 2029 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Société de coordination Petram Tribunal judiciaire de Lille Patrimoine de Sia et Sigh sur les départements 62 et 59 open FRK24 a4454eec-2572-4d83-b298-b33f4e01bd28 01 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858993 71356200 official spec-rights-entity none [telefon eliminat] slc-stand-to-spec required 59800 03 ••• ••• 58 ORG-0003 ORG-0004 https://www.marches-publics.info/ 07667E39-094F-0FEA-92D9D9CC9F172157 cn-standard S-PF-1858993 ORG-0001 ORG-0002 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858993 AW Solutions 2026-08-06+02:00 EUR 07667E0C-ED1B-D4FB-A2E5F0F94E090D45 16 2026_029 [email eliminat] 38170 epo-notice no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] rue de la chaude rivière SAC 44221240 6 slc-abil-ref-services true 2026-09-15+02:00 07667E2A-B8D9-6609-131E596FA9BD9777 [email eliminat] 729 non-restricted-document [email eliminat] no other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 2026-11-01+01:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed LOT-0000 13 avenue du Peuple Belge slc-stand-ratio [telefon eliminat] FRE11 hc-am epo-procurement-document 01[telefon eliminat] false 14:00:00+02:00 ••• ••• 04+02:00 services 469a084b-c433-4c21-b0f5-f9f6300a0987 1858993 18:10:17+02:00 180000 t-requ slc-stand-other performance FRA 03 ••• ••• 12 Rue De La Chaude Riviere 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 150/2026