Franţa – Studii tehnice – Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais Communes de Bretignolles, Courlay et Loublande / La Chapelle Largeau 79300 Bressuire Avenue-Web Systèmes Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau Tribunal administratif de Poitiers Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf Sous critères au critère valeur technique: - 2.1-Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des phases identifiées au Cctp: 25 - 2.2-Présentation et pertinence des moyens humains affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude : composition de l'équipe, rôle et expériences / compétences professionnelles de chaque intervenant: 10 - 2.3-Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude: 10 - 2.4-Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat: 5 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date prévisionnelle de démarrage le 30/11/2026 open Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux 01 02 03 none required 29B9CCE7-CA6C-85BC-74A6BF1FABFB4476 5933902b-59c7-44bc-b4b4-f568cdc08502 Poitiers price 05 ••• ••• 09 FRI33 FRI34 gen-pub 0549811900 2026-08-06+02:00 ••• ••• 15, rue de Blossac 05 ••• ••• 47 quality 29B9CCB4-BB1D-2E0C-26CFF0FC030C2CF7 32014L0024 per-exa 3 4 27 Boulevard du Colonel Aubry non-restricted-document other 24 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858177 [email eliminat] eforms-sdk-1.12 90184 [telefon eliminat]B9CC82-0484-8762-A05C9789FDE71F89 33bb79de-820b-41f8-8211-49d11b1f659f 14:00:00+02:00 Présidente services 541 79304 la 2.3 12:00:00+02:00 ted-esen FRK24 2026-08-05+02:00 https://agysoft.marches-publics.info official ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 50 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 AW Solutions http://www.agglo2b.fr Merignac 38170 epo-notice no-eu-funds true [email eliminat] no 29B9CCCF-DCBB-A166-E46C1E8FD119A776 [email eliminat] not-allowed Hôtel Gilbert LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 Bressuire Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 05 ••• ••• 10:10:05+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858177 FRI12 epo-procurement-document [email eliminat] [telefon eliminat]+01:00 false 11, avenue Pierre Mendès France 33700 t-requ slc-stand-other performance FRA MENARD Emmanuelle 71335000 50666 Seyssinet-Pariset 2026-10-02+02:00 2026 16 AOO 150/2026