Franţa – Piese pentru locomotive sau material rulant – Fourniture de pièces de rechange pour la révision générale des bogies "Arpège" des tramways Citadis exploités par le réseau de Lyon.

Le candidat fournira la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public et la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. RATP Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraitent pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Le candidat fournira : -bilans ou extraits de bilan des 2 dernières années, -déclaration appropriée de banque ou attestation bancaire. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1 fois 1/2 le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Tribunal Administratif de Paris Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. Le présent avis vise à mettre en place un marché portant sur la fourniture de 4 kits complets, changés systématiquement dans le cadre de la maintenance des bogies, ainsi que de 120 références conditionnelles, changées selon l’état de la pièce et pour lesquelles la RATP ne spécifie aucune prévision de consommation. Le périmètre global est de 220 bogies à traiter sur 60 mois. Le candidat fournira des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le candidat fournira notamment sa certification EN 15085 en cours de validité. Fourniture de pièces de rechange destinées à la révision générale des bogies "Arpège" des tramways Citadis du réseau de Lyon. Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Financement sur ressources propres. Modalités de paiement : - Prix révisables annuellement ; - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Acomptes et avances non prévus. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique. Le présent avis vise à mettre en place un marché portant sur la fourniture de 4 kits complets, changés systématiquement dans le cadre de la maintenance des bogies "Arpège" Citadis, ainsi que de 120 références conditionnelles. Le périmètre global est de 220 bogies à traiter sur 60 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le candidat indiquera l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage. - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA2026MRF21940 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier. Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP, A l'attention de Céline SIMOES MENDES, au 27, avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 au 27, avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La fourniture des documents confidentiels du DCE à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Fourniture de pièces de rechange pour la révision générale des bogies "Arpège" des tramways Citadis exploités par le réseau de Lyon. CTA : H38 - Pièces constructeurs ou équipementiers Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le candidat indiquera les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qu'il pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public. Le candidat fournira une liste des principales livraisons effectuées en pièces de rechange des bogies Arpège des tramways Citadis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 01 ••• ••• 25+02:00 2026-08-05Z allowed neg-w-call none ipr-iss required 293eccf0-5bc0-45f6-8a2f-ba367deafc89 slc-abil-qual-inst 54 quai de la Rapée [email eliminat] https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2026-12-01+02:00 7 rue de Jouy supplies 34631000 slc-sche-env-cert-indep price Cedex Paris 12 cn-standard pub-undert ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 17 FR101 06 ••• ••• 01 rail 01 ••• ••• 13 epo-notice no-eu-funds 0 32014L0025 slc-abil-ref-supply 1 08:30:50Z 77566343801906 4 restricted-document exg-natl slc-stand-to-gen true 2031-11-30+02:00 1775[telefon eliminat] no slc-abil-staff-yrly-avg-mp RATP - Site de Choisy 27 avenue de la Porte d'Italie eforms-sdk-1.14 pollu-prev fa-wo-rc not-allowed buyer-categories https://ratp.bravosolution.com/ LOT-[telefon eliminat] Céline SIMOES MENDES [telefon eliminat] slc-sec-supply slc-stand-ratio https://www.ratp.fr 14725c2e-40c4-4c6a-9b4d-abe6f23a859b slc-abil-subc [email eliminat] Paris Cedex 04 11:00:00+02:00 https://paris.tribunal-administratif.fr not-requ 75599 false slc-abil-facil-tools slc-stand-other performance FRA 2.3 DHA2026MRF21940 Paris slc-abil-staff-tech-ctrl 150/2026