Franţa – Diverse piese de schimb – Fourniture de pièces d'usure pour maintenance de faucheuses et débrousailleuses

1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp Avenue-Web Systèmes Développement durable Prix des prestations - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Ou Dume - Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr Valeur technique Rouen Cedex - Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise Clauses sociales et environnementales Tribunal administratif de Rouen - Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre - Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique - Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre - Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique : 1. Prix (Pondération 6) L'analyse financière se fera sur la base des prix proposés au Bpu (pièces neuves), reportés automatiquement dans le De Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (Pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points) Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation et de logistique garantissant les délais de livraison proposés (1 point) Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention à compléter dans l'acte d'engagement (7 points) : Délai de livraison classique (3 points) Délai de livraison en cas d'urgence (2 points) Délai d'intervention classique pour prestations de maintenance (2 points) Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (Pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points) A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental (4 points) B - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (2 points) C - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (2 points) Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points) Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Département de la Seine-Maritime open - Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics Fourniture de pièces d'usure pour maintenance de faucheuses et débrousailleuses - Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles FRK24 01 3a960759-1817-41c1-b39c-4e44e71232c2 2026-08-05+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677983 official poi-exa none required 202506171042 76101 53145 supplies price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub Hôtel du Département AW Solutions 12 http://www.seinemaritime.net/ 2026-08-06+02:00 16 0235583503 38170 epo-notice 02 ••• ••• 00 no-eu-funds quality 32014L0024 slc-abil-ref-supply 1 3 2026-09-07+02:00 4 6 FRD22 slc-stand-to-gen true [email eliminat] non-restricted-document no F-PF-1677983 other slc-abil-staff-yrly-avg-mp eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Président [email eliminat] not-allowed https://www.mpe76.fr/ 29B94F37-9455-23C8-2CEBACBBBCE8A3DC 76000 LOT-0000 10:10:02+02:00 Rouen [telefon eliminat]B94F6D-E0B0-26BA-FB7B6756E0BA7FBA slc-abil-subc 02 ••• ••• 55 epo-procurement-document 10:00:00+02:00 [email eliminat] 11:00:00+02:00 false [telefon eliminat] slc-abil-facil-tools 53 avenue Gustave Flaubert Quai Jean Moulin , Cs 56101 2026-09-10+02:00 slc-stand-other performance FRA BELLANGER Bertrand la 2.3 34913[telefon eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677983 150/2026 5f22cecc-1cae-44d4-bbdb-a26bbd411e2b