Franţa – Servicii de consultanţă în ingineria mediului – Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Missions stratégiques (études et planification) Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Valeur technique Haute Loire 43000 Le puy-en-velay Département de la Haute-Loire Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Performances en matière de protection de l'environnement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE) open FRK24 01 02 0473146100 2026-08-05+02:00 ••• ••• 43 official none https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858878 483fba2f-261a-4398-b8c5-6d38833fe904 slc-stand-to-spec required 2026-DIST-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858878 71313000 price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 50 Le Puy En Velay Cedex ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 2026-08-06+02:00 ••• ••• 16 PETIT Marie-Agnès 29BA9BA3-C56E-91EC-48C100859C1AEA07 2026-12-01+01:00 38170 epo-notice 43009 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 6 cours Sablon 2 3 slc-abil-ref-services true https://www.marches-publics.info [email eliminat] non-restricted-document slc-abil-staff-qual no 04 ••• ••• 22 8d98ff2f-0d16-45f2-9cad-3114956fee55 http://www.hauteloire.fr Cs 20310 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 LOT-0002 [telefon eliminat], place Monseigneur de Galard epo-procurement-document FRK13 04 ••• ••• 99 FRK14 29BA9B62-DE51-35A4-E397040C396FE858 29BA9BC7-AFDB-A5A7-8AE940B9C240656C not-requ false 14:00:00+02:00 Présidente 1858878 [email eliminat] services 54066 [telefon eliminat] slc-stand-other performance FRA 10:10:11+02:00 la 2026-09-30+02:00 2.3 [email eliminat] Clermont-Ferrand 40 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 150/2026