Franţa – Lucrări de construcţii – Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7).

- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1142 : Démolition par carottage ou sciage, 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé et 2212 : Béton armé - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 5241 (solaire thermique), 5232 (PAC), 5252 (Distribution chaud/froid avec CTA) et 5312 (Ventilation) Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible Lot n°2 : curage -déconstruction Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : climatisation : rafraichissement des espaces Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique Tribunal Administratif de Dijon Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences 1. Prix Lot n°4 : toiture gigogne Lot n°16 : contrôle d'accès. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : tripode : carcasse tripodes existants 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 25 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 30% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 20% - 2.1.3 : Pertinence des moyens de gestion, humain, informatique et matériels de la synthèse architecturale, structurelle et fluide : 50% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 80% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 20% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 25 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50% 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50% Lot n°16 : contrôle d'accès 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 30 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % : pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30% Lot n°12 : plomberie Lot n°9 : menuiseries intérieures - équipements de vestiaires Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr référence : AOO26MA46. Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr - Paiement sur fonds propres et par des subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et de la Région BFC. - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 intègre les lots 6 et 7 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : [telefon eliminat] / courriel : [email eliminat] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Lot n°13 : traitement d'eau. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : réseaux TE Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : margelles : reprise des margelles HBO et HBS Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Lot n°5 : déplombage - peinture - charpente métallique. 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % : pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 20% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets, de la phase d'approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50% - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivantes ou équivalent : QUALIFELEC MGTI QUALIFELEC CFMGTI2 La visite des lieux est obligatoire. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront contacter Madame NELLE - Chargée de Projet - [email eliminat], pour indiquer leur présence et la date souhaitée. Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-25977 publié au BOAMP et avis n° 180295-2026 publié au JOUE le 16/03/2026). - Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande publique. - Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16). - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Le lot n°5 comporte une variante imposée et les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation. - Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire. - A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - Pour les lots n° 3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent: 5913 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250kVA Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1 : splash pad : murets splash pad et PSE 2 : charpente HBL : protection des bassins - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 6313 : Carrelages - revêtements - mosaïques - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1321 : Canalisations d’assainissement Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 25 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 30% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 20% - 2.1.3 : Pertinence des moyens de gestion, humain, informatique et matériels de la synthèse architecturale, structurelle et fluide : 50% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 25 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50% Lot n°17 : VRD - espaces verts. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : jeux d'eau extérieurs Lot n°9 menuiseries intérieures - équipements de vestiaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1412 : Echafaudages technicité confirmée Lot n°17 : VRD – espaces verts 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 50% - 2.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 50% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets, de la phase d'approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50% Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Lot n°2 : curage –déconstruction. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Lot n°15 : photovoltaïque Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 2412 : Constructions métalliques de bâtiments et 6133 : préparation de surfaces et de peintures sur charpente métallique Lot n°4 : toiture gigogne. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 4112 : Plâtrerie , 4132 : Plaques de plâtre, 6111 : Peinture et ravalement et 6611 : fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. Lot n°15 : photovoltaïque. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Lot n°12 : plomberie. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°5 : déplombage - peinture - charpente métallique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : décapage et remise en peinture charpente HBL. - Pour ce lot, l’acheteur impose la présentation d’une variante portant sur la méthodologie de déplombage des structures métalliques. Le candidat à la possibilité de formuler plusieurs offres variantes sur ce point. Lot n°1 : échafaudages. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : échafaudages zone HBL Lot n°13 : traitement d'eau Lot n°1 : échafaudages 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 80% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 20% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50% Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Lot n°14 : électricité - courant fort - courant faible. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois et 4322 : Fabrication et pose de menuiserie intérieure bois Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1161 : Travaux de curage et 1552 : Traitement de l'amiante Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l’avance ne pourra être versée qu’après la constitution, par le titulaire, d’une garantie à première demande couvrant la totalité de l’avance. Le Grand Chalon 539434 17:02:15+02:00 01 allowed none 8499348 required price gen-pub 2026-08-06+02:00 AOO26MA46 15 16 263753 17 26MA46L17 45310000 26MA46L15 26MA46L16 26MA46L13 26MA46L14 26MA46L11 26MA46L12 1721[telefon eliminat] quality 26MA46L10 32014L0024 per-exa 26MA46 45332200 2d23be20-511f-4191-b6ee-6a3d7cf26f51 22 rue d'Assas BP 61616 non-restricted-document 2026-09-29+02:00 works Service Commande Publique eforms-sdk-1.13 45223220 http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 45262100 Chalon-sur-Saône 497648 45410000 FRC11 FRC13 Dijon cedex 21016 45421000 CS 90246 180295-2026 Espace nautique 40 rue d’Amsterdam 258165 81614 45330000 la 634067 2.3 40 12:00:00+02:00 open https://www.legrandchalon.fr [email eliminat] LOT-0016 LOT-0015 LOT-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR 26MA46L1 189834 epo-notice no-eu-funds exg-natl true 60 322442 no 71106 2471[telefon eliminat]bc785-1558-4f77-9ce0-ba33a47fc00b 333217 4543[telefon eliminat] not-allowed 4526[telefon eliminat] LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] Espace nautique 40 rue d'Amsterdam 26MA46L8 26MA46L9 26MA46L2 26MA46L3 epo-procurement-document 26MA46L4 [telefon eliminat]MA46L5 167[telefon eliminat] false LOT-[telefon eliminat]+02:00 180 LOT-0008 LOT-[telefon eliminat] LOT-0004 LOT-0012 LOT-0011 LOT-0014 [email eliminat] slc-stand-other performance LOT-0013 FRA 169547 LOT-0010 [telefon eliminat]/2026 https://marches.ternum-bfc.fr