Franţa – Servicii de gestionare a registrelor contabile – MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE

SEINE PARK TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK. Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations. voir documents de la consultation 01 12:31:40+02:00 65 rue Martre Cergy-Pontoise 2026-08-05+02:00 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ none required cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub bfaa74ca-226c-4c57-897f-8d62932f4365 12 2026-08-06+02:00 16 95[telefon eliminat] FR105 FR108 no-eu-funds 120 32014L0024 0 1 pub-undert-la 2026-09-07+02:00 4 [telefon eliminat] true non-restricted-document no Clichy-la-Garenne eforms-sdk-1.13 not-allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n epo-sub-espd LOT-[telefon eliminat] https://seinepark.fr/ 23:59:00+02:00 17950702500015 Pôle commande publique false services 92110 [email eliminat] performance FRA 2.3 ed99d58c-49aa-41ac-bcb7-7b00462c2101 95143618700029 open 79211100 150/2026