Franţa – Servicii de asistenţă informatică – Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

L'accord cadre multi attributaire sera conclu avec 4 titulaires pour un montant minimum de 8 333 333 € HT et un montant maximum de 41 666 666 € TTC. La durée de l'accord cadre et de ses marchés subséquents sont précisées dans l’acte d’engagement. La durée et les modalités de reconduction des marchés subséquents seront définis dans leurs pièces contractuelles. L’ASP s’est engagée dans une politique d’insertion des personnes par le travail. C’est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage, en application de l’article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Tribunal administratif de Limoges Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP) Sans objet La présente consultation concerne la passation : - d’un accord-cadre multi-attributaires - des marchés subséquents n°1, 2 et 3, passés sur le fondement de l’accord-cadre. Prestations de massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP) Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant. Dans le cadre des marchés subséquents à l’accord-cadre, l’ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique ; - d’apporter des modifications en cours d’exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. En outre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen de l’accord-cadre définie à l’article 29.1 de son CCAP. ASP 01 ••• ••• 23+02:00 none required 72610000 12:00:00.000+02:00 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 15:55:47.000+02:00 gen-pub 2026-08-06+02:00 EUR 16 no-eu-funds 32014L0024 fa-mix LocalLegalBasis 4 true 13[telefon eliminat]e70628-8da3-4787-af03-db16b5b68ede [email eliminat] non-restricted-document 2 rue du Maupas no body-pl [email eliminat] eforms-sdk-1.13 https://www.asp.gouv.fr/ Limoges not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw 2 RUE DU MAUPAS LOT-0001 Laure LIZEAUX http://limoges.tribunal-administratif.fr [telefon eliminat] [telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 50324100 false 2026-08-04+02:00 180 services https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3029674?orgAcronyme=b4n [telefon eliminat] MP26-09 performance FRA 2.3 40000000 e069806d-5ac7-4bb7-a44a-ce5cd5881112 41666666 FRI23 open 87000 150/2026