Franţa – Servicii de proiectare de filme cinematografice – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar »

Ville d'Eyguières Tribunal administratif de Marseille Avenue-Web Systèmes Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité Qualité du service proposé Hôtel de ville Intérêt de l'offre sur le plan financier Le marché et ses pièces constitutives sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Service Marchés Publics (Hôtel de Ville d'Eyguières - rue du Couvent) sur prise de rendez-vous 72 heures au préalable. Tél. 04 ••• ••• 00 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar » LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR Adéquation des moyens proposés aux objectifs du service Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 04 ••• ••• 13 FRK24 01 FRL04 selec-w FRL05 Marseille 04 ••• ••• 87 ord-imp Service marchés publics [email eliminat] 68 Av Victor Agostini 1676961-1-0-1 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 2026-08-06+02:00 EUR large 399850 ae55d27c-7f0d-4bc6-946b-3db6a21fd71c CON-0001 00F85A53-0FB6-3387-8BFE6BE7C1663E93 22,24 rue Breteuil 38170 8509d2c3-40f2-4830-ab97-7a6bcfa0be31 [email eliminat] no-eu-funds quality 1 S-PF-1676961 2 32014L[telefon eliminat] can-standard 2026-06-05+02:00 ••• ••• 01-01Z Hôtel de Ville 2026-01-01+01:00 [email eliminat] Grenier de l'alcazar Eyguières http://www.eyguieres.org TEN-0001 eforms-sdk-1.12 04 ••• ••• 72 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] Le Maire [email eliminat] [telefon eliminat] TPA-0001 32 [email eliminat] 42730 15:10:29+02:00 cost 13430 92130000 false 2026-08-04+02:00 not-cont-ent services 315000 CSCIN14 UBO-0005 00F85A96-E3C7-130B-C87F2C7E04C4C646 FRA la tenders not-known 2.3 Cscin14 83000 Toulon Seyssinet-Pariset Rue du couvent ted-esen 150/2026