Franţa – Exploatarea sistemului de alimentare cu apă – MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03

MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03 Maintenance et exploitation des installations hors « Tronc commun » et hors usines Maintenance et exploitation des installations du « Tronc commun » COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Maintenance et exploitation des ouvrages et usines hors « Tronc commun" Tribunal Administratif Territorial de Martinique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le contrat pour le lot n°3 intégrera deux parties :  1) une portant sur les prestations relevant de la maintenance et de l’exploitation (part fixe)  2) l’autre portant sur les prestations relevant des bons de commande Le contrat pour chacun des lots est un marché. Ce marché sera passé pour le lot 3 selon la technique d’achat de l’accord-cadre. Il est conclu avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2 et 3 les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique 01 [email eliminat] 2026-08-05+02:00 allowed 2026_DAO_0403 FRY20 none 65130000 [telefon eliminat] required cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 12 16 https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 1b7199c4-a370-4aba-9799-63fca10c0a28 179 720 008 00012 RUE GASTON DEFFERRE no-eu-funds 120 32014L0024 0 16:32:24.987+02:00 1 3 LOT N°3 LOT N°2 LOT N°1 true FORT-DE-FRANCE non-restricted-document no fa-wo-rc 151/2026 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 [telefon eliminat] [email eliminat] 12:00:00-04:00 ••• ••• 07+02:00 b19f6839-38c5-490b-a5c1-069885b3ac6b epo-procurement-document 2[telefon eliminat] https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq false FORT DE FRANCE services [telefon eliminat]:00 performance FRA la 2.3 open