Franţa – Servicii de formare a personalului – Actions de formation pour les agents du SIAAP

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché et une estimation annuelle d'environ 177 964 euro(s) Ht Avenue-Web Systèmes Electricité Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché et une estimation annuelle d'environ 39 949 euro(s) Ht Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché et une estimation annuelle d'environ 61 262 euro(s) Ht Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché et une estimation annuelle d'environ 30 188 euro(s) Ht Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché. Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion,…). Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, il doit y avoir un mandataire solidaire aux autres membres du groupe. A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique 1 an - 3 reconductions maximum - Marché ultérieur sans mise en concurrence possible avec le même titulaire Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché et une estimation annuelle d'environ 119 920 euro(s) Ht Mécanique Métrologie industrielle Tribunal Administratif de Paris Actions de formation pour les agents du SIAAP Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché et une estimation annuelle d'environ 79 074 euro(s) Ht Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) Automatismes Schneider SIAAP Bâtiments et travaux Régulation industrielle Management de la qualité Remise des offres: Au lieu du 10/08/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 24/08/2026 à 16h00 au plus tard. Pour les domaines suivants : électricité, mécanique, régulation industrielle, bâtiments et travaux, automatismes SCHNEIDER, et métrologie industrielle. Renouvellement des marchés : - Electricité : 2022-22036 - Management de la qualité : 2021-21156 - Mécanique : 2021-21073 - Régulation industrielle : nouveau besoin - Bâtiments et travaux : 2021-21054 - Automatismes Schneider : 2021-21052 - Métrologie industrielle : 2019-19212 Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché et une estimation annuelle d'environ 68 942 euro(s) Ht Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/08/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 25/08/2026 à 10h00 au plus tard. open 01 479680 none required 7 rue de Jouy 33CF8524-F01F-CACD-70A43067A80BE2D7 01 ••• ••• 16 32014L[telefon eliminat]+02:00 80531[telefon eliminat] non-restricted-document body-pl other 711856 eforms-sdk-1.12 Président 33CF8598-06CA-2907-A35918C4537B612C https://paris.tribunal-administratif.fr/ 75181 80511[telefon eliminat] [telefon eliminat]:00:00+02:00 PROCEDURE [email eliminat] 139799 not-requ services 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820194 2.3 TIBERTI Adrien [telefon eliminat] ted-esen FRK24 2026-08-25+02:00 official [email eliminat] 2 Rue Jules César ORG-0003 ORG-0004 cn-standard https://marchespublics.siaap.fr ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR 01 ••• ••• 46 FR101 2025[telefon eliminat] b75cd612-a87e-4dc7-be2a-dbd2f8f0c439 75012 38170 2289205 no-eu-funds 2026-08-18+02:00 275770 Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur true 0a7d80cb-3e87-443f-96a1-13ed8780e291 [email eliminat] no 71863 fa-wo-rc 2026-08-10+02:00 not-allowed LOT-0001 env-pro LOT-0003 LOT-0002 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820194 https://www.siaap.fr/ epo-procurement-document 245049 316296 dbc39692-433f-417a-a59e-abbd2d96e116-01 false 33CF8585-0E96-93B0-ADC6B2D9C00CC39C LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-[telefon eliminat] FRA 153/2026 14:10:22+02:00 120755 Seyssinet-Pariset Paris