Belgia – Locomotive şi materiale rulante feroviare şi piese – Production et fourniture de bandages élastiques pour roues de tramways

Opérateur de Transport de Wallonie SPF Stratégie et Appui Le présent accord-cadre consiste en la production et fourniture de bandages élastiques pour roues de tramways. Production et fourniture de bandages élastiques pour roues de tramways Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Namur. La langue véhiculaire est le français et le droit belge est applicable. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. L’adjudicataire garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard. Le présent accord-cadre consiste en la production et la fourniture de bandages élastiques pour roues de tramways Cf. CSC Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant d’attribution de chaque marché subséquent (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Précision : il ne sera pas exigé de cautionnement pour les marchés subséquents dont le montant de commande est inférieur à 50.000 €. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion de chaque marché subséquent. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée au pouvoir adjudicateur via l’adresse suivante : [email eliminat] Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La justification, signée par le déposant, indique le bénéficiaire du cautionnement, son affectation (indication de l’objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges), ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l’adjudicataire. Libération du cautionnement : La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception définitive pour chaque commande tient lieu de demande de libération du cautionnement. CH-TECH-2026-05-BIS - 1 01 urttb 5100 Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 2026-09-14+02:00 5cd44e95-2187-4753-86c0-90ae68a6d41c Jambes [telefon eliminat] [email eliminat] none BE100 required 9d20cae5-c7bb-43ff-8823-e8f36349555f https://www.letec.be/ supplies https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/07bfab91-276e-4505-98a6-3360da88c4b7/documents cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub TenderDocumentRef-LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] BE352 120 32014L[telefon eliminat]+02:00 https://bosa.belgium.be true non-restricted-document no body-pl 1000 https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=615&includeOrganisationChildren=true CH-TECH-2026-05-BIS fa-wo-rc Bruxelles eforms-sdk-1.13 BE[telefon eliminat]+02:00 not-allowed buyer-categories https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/07bfab91-276e-4505-98a6-3360da88c4b7/forum epo-sub-espd LOT-[telefon eliminat]_615 2026-08-07+02:00 ••• ••• 00 https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/07bfab91-276e-4505-98a6-3360da88c4b7/general 34000000 BE32B 11:00:00+02:00 00:00:00+02:00 [telefon eliminat] BEL false 34940000 [email eliminat] performance avenue du Gouverneur Bovesse 96 FRA 3463[telefon eliminat]/2026 34324000 ted-esen open