Franţa – Lucrări de îmbrăcare a autostrăzilor – Autoroute A89 - Entretien des chaussées - Section Violay/Tarare (PR 508 à 521 – Sens 1 et 2)

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Démarrage prévisible des prestations : janvier 2027 Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché. L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Voir également les cas mentionnés au règlement de consultation Autoroute A89 - Entretien des chaussées - Section Violay/Tarare (PR 508 à 521 – Sens 1 et 2) Entretien des chaussées en enrobés bitumineux sur autoroute en service L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers de chaussées dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés. Publications Office of the European Union Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux : - rabotage : 350 600 m² environ, - BBSG roulement : 2 720 m3 environ, - BBTM roulement : 311 900 m² environ – Reprise de la signalisation horizontale. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) 14:01:13Z 01 FRK25 FRK26 FRL06 allowed 44113610 none required 92020 Luxembourg 14212000 cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 1d09808d-be7b-4205-9295-18d7f421f392 exg-natl-bre-nat-law 16 FR105 PUBL [telefon eliminat] [telefon eliminat] NANTERRE Cedex epo-notice - [email eliminat] no-eu-funds 32014L0024 Direction Maîtrise d'Ouvrage Est [telefon eliminat] https://consultations-asf.omnikles.com 2026-08-11+02:00 7 9 non-restricted-document 45233221 222-2026-DMA-3014 2026-08-07Z no body-pl works [telefon eliminat] eforms-sdk-1.14 [telefon eliminat] not-allowed Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est LOT-0001 LU[telefon eliminat] [email eliminat] 179191 Avenue Joliot Curie 92757 https://op.europa.eu [email eliminat] 88886c33-5986-4e30-a2b8-a0c1427508ec epo-procurement-document ORANGE 177801115[telefon eliminat] Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268 false 14:00:00+02:00 www.vinci-autoroutes.com LUX performance FRA 2026-09-30+02:00 ••• ••• 26 econ-aff 12:00:00+02:00 ted-esen open 2417