Franţa – Instalare de reţea de conducte – REALISATION DU RESEAU DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET SCEAUX

Linéaire 1 669 ml (Tranche ferme) et 436ml (Tranche optionnelle) Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du Titulaire. Le paiement s'effectuera par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 15 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Linéaire 2 191 ml (Tranche ferme) et 288 (Tranche optionnelle) Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. Le lot est décomposé en tranches ferme et optionnelle. DEMATIS La consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux. Il s'agit des travaux relatifs à la fourniture et à la mise en place de l'ensemble des installations hydrauliques, thermiques, électriques et de communication nécessaires au raccordement des abonnés, et à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur. Linéaire 1 820 ml (Tranche ferme) et 517 ml (Tranche optionnelle) Linéaire 2 250 ml (Tranche ferme) et 205 ml (Tranche optionnelle) SPL Geosud92 Fontenay-aux-Roses et Sceaux Linéaire 1 989 ml (Tranche ferme) et 196 ml (Tranche optionnelle) REALISATION DU RESEAU DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET SCEAUX Les travaux se dérouleront sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses et Sceaux. Fontenay-aux-Roses La consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux. La procédure de passation utilisée est : Procédure avec négociation lancée après avis d'appel public à la concurrence en application de l'article R.2124-4 du CCP. La conduite de la procédure obéit aux règles propres aux entités adjudicatrices fixées aux articles R.2161-21 à R.2161-23 du CCP. La procédure avec négociation est une procédure restreinte organisée en deux phases : une phase " candidatures ", au terme de laquelle sont sélectionnés les candidats admis à remettre une offre, puis une phase " offres " au cours de laquelle les offres sont négociées conformément à l'article L.2124-3 du CCP. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent marché est décomposé en 5 lots géographiques. Chaque lot est décomposé en tranches tels que précisé dans le CCTP. Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. Pour chaque lot, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euros HT sur la durée totale du contrat, soit deux (2) ans. Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Toutefois, dans la mesure où l'ensemble des prestations des lots peut se dérouler en même temps et que compte-tenu d'un certain nombre d'enjeux de délais dans la conduite des prestations, il est souhaité que les opérateurs économiques soient mobilisés exclusivement sur une partie limitée du projet. En conséquence, chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum. La notification du marché au Titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée du marché est de 2 ans. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Après vérification de la recevabilité des candidatures et de l'absence de motifs d'exclusion, les candidats satisfaisant aux niveaux minimaux de capacités exigés seront classés afin de sélectionner les candidats admis à remettre une offre. Les critères de jugement des candidatures sont : Capacités techniques : 50 % Capacités professionnelles : 35 % Capacités économiques et financières : 15 % Pour chaque lot, seuls les six candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à remettre une offre. L'entité adjudicatrice pourra toutefois admettre un nombre inférieur de candidats dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables et présentant les capacités requises serait insuffisant. Elle s'efforcera de retenir au moins trois candidats, conformément aux dispositions de l'article R.2142-16 et 17 du Code de la commande publique. Pour la phase "offres", conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5% Tribunal Administratif de Paris 01 [email eliminat] neg-w-call 75004 none required [telefon eliminat] [email eliminat] https://geosud92.e-marchespublics.com 7 rue de Jouy Mme CHARITAT cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 EUR 17 FR101 [email eliminat] 75015 FR105 [telefon eliminat]+02:00 75012 https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1177360.html [telefon eliminat]L[telefon eliminat] RUE DE BERCY 2 5 2026-08-11+02:00 6 true 45072478600030 non-restricted-document 1775[telefon eliminat]cd0dcaa-675d-4d9b-9c41-96e2641a666a fc568c7e-cd71-410d-86c2-66b7c99365d3 no works fa-wo-rc www.paris.tribunal-administratif.fr eforms-sdk-1.13 17:40:09+02:00 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 gas-heat 2026-08-07+02:00 ••• ••• 12 epo-procurement-document DOC-1 Lot 2 06 ••• ••• 61 Lot 1 Lot 5 Lot 4 Lot 3 false 928835925 LOT-0005 PARIS LOT-0004 performance FRA M2026 [telefon eliminat]/2026 https://geosud92.e-marchespublics.com/ 12:00:00+02:00 ted-esen Paris www.dematis.com