Franţa – Lucrări de terasament – Travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges phase 1

Travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges phase 1 Terrassement VRD et viabilisation de chantier provisoire Valeur technique Réseaux d’assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable Le lot n°4 est conclu à prix unitaires. Il prend la forme d'un marché ordinaire. Le marché prend effet à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ; - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois. La présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en application de l’article R2124-1 du code de la commande publique (CCP). La procédure formalisée choisie est celle de l’appel d’offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. Le lot n°1 est conclu à prix global et forfaitaire. Les lot n°2, 4 et 6 prennent la forme d'un marché conclu à prix unitaires. Les lots n°1 et 4 prennent la forme d'un marché ordinaire. Les lot n°2 et 6 comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tribunal administratif de Melun Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Le lot n°2 est conclu à prix unitaires. Il est scindé entre : - Une tranche ferme : VRD et viabilisation de chantier provisoire. - Une tranche optionnelle : Travaux qualitatifs du lot G : VRD. Le marché prend effet à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie le cas échéant ; - Levée de la dernière réserve des travaux de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie le cas échéant. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois. EPAMARNE Le prix retenu est le montant total du DQE. Environnementale Basse tension, éclaire public et provisoire et définitif. Le prix retenu est le montant total inscrit dans la DPGF. La présente consultation est allotie en quatre lots : Lot n°1 : Terrassement ; Lot n°2 : VRD et viabilisation de chantier provisoire ; Lot n°4 : Réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable ; Lot n°6 : Basse tension, éclaire public et provisoire et définitif. Les lots n°3 Travaux sans tranchées sous l’autoroute A4 et n°5 Génie paysager : sols fertiles, amendements, plantations et mobilier seront lancés dans une consultation ultérieure (lancement prévu fin octobre 2026). Technique Le lot n°1 est conclu à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°1, le marché prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ; Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois. Le lot n°6 prend la forme d'un marché conclu à prix unitaires. Ce marché est scindé entre : - Une tranche ferme : Basse tension, éclaire public et provisoire et définitif. - Une tranche optionnelle : Travaux qualitatifs du lot G : Eclairage. le marché prend effet à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie le cas échéant ; - Fin du délai de garantie de bon fonctionnement des travaux ; - Levée de la dernière réserve des travaux de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie le cas échéant. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois. Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. 01 45233200 45316110 48 Service Achats none required d35750cf-e15f-4df4-9399-2e70c2b4a42e [email eliminat] 17770704900017 price M2026-019 SA/JD - DT/OP ORG-0005 16:24:24+02:00 Documents de marché cn-standard pub-undert ORG-0001 Melun EUR [email eliminat] 16 FR102 18 45112500 2026-09-18+02:00 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 77420 2 3 4 [telefon eliminat]+02:00 exg-natl true 60 [telefon eliminat] non-restricted-document 20 8 avenue André-Marie Ampère 01 ••• ••• 16 no https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2CTTxIfTDj works fd2a79ac-23c7-44e1-ab7d-fa53f8444d39 eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 Champs-sur-marne hc-am 2026-08-07+02:00 epo-procurement-document 77 Bussy-Saint-Georges 30821376800028 false 0.00 ••• ••• 08+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2CTTxIfTDj LOT-0004 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp http://Melun.tribunaladministratif.fr performance FRA 77600 2.3 77008 153/2026 45232410 40 12:00:00+02:00 [telefon eliminat] open