Franţa – Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor – Accord-cadre de prestations de Contrôle Technique de la construction

Zone Ouest Héraultais Cf. carte zonage Avenue-Web Systèmes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique pour des études ou travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les bâtiments et domaines du département Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les montants estimatifs renseignés sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Accord-cadre de prestations de Contrôle Technique de la construction Zone Est Héraultais Cf. carte zonage<br/> Conseil départemental de l'Hérault Zone Ouest Héraultais Cf. carte zonage<br/> L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Zone Est Héraultais Cf. carte zonage Tribunal administratif de Montpellier open Département de 34000 Herault https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860314 FRK24 01 02 2a1fc087-b771-4ac9-b0fe-eee7b69f47a2 1977 avenue des moulins official 34063 none 09:10:01+02:00 http://www.herault.fr required MESQUIDA Kléber ORG-0003 ORG-0004 Président du Conseil départemental cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub FRJ13 AW Solutions 12 EUR 16 26CBD08 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860314 [email eliminat] 38170 no-eu-funds Montpellier 32014L[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 04+01:00 2911D57E-A483-9372-F1D72682E4F4A277 true [email eliminat] non-restricted-document no other 71631300 34087 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 2026-08-10+02:00 not-allowed 2911D55A-CBA1-D921-3D5972F683389651 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] epo-procurement-document 0467676767 1860314 false 14:00:00+02:00 Hôtel du département, Mas d'Alco 04 ••• ••• 10 108cdfaa-4e86-4dde-94ef-6a30555abc9e services https://commande-publique.herault.fr/ 2911D59C-D42B-742C-95353F9B8AEF0CA9 t-requ performance FRA la 2.3 [email eliminat] 6, rue Pitot [telefon eliminat]/2026 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen