Franţa – Servicii de proiectare tehnică pentru construcţia de lucrări publice – Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF

Les prestations sont susceptibles d’être exécutées sur le périmètre de l’ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) et situé dans les départements de l’Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de-Marne (94) et du Val d’Oise (95). Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF Tribunal administratif de Paris Sans objet Le prix, apprécié au regard du document financier destiné au jugement de l’offre sur le critère prix DRIEAT IF Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et d’exécution des travaux pour des opérations d’entretien, de réparation ou de réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental et selon les sous-critères énoncés dans le RC Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires La date limite de remise des plis est reportée au 11/09/2026 à 12 heures L' accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et d’exécution des travaux pour des opérations d’entretien, de réparation ou de réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France Valeur technique appréciée au regard du SOPAQ et de la note justifiant de la cohérence des honoraires plafonds Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.res ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique 02 Ensemble du réseau routier national 48 2026-09-04+02:00 [telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973958&orgAcronyme=d4t none 154/2026 [telefon eliminat] required 13[telefon eliminat] [email eliminat] [email eliminat] http://paris.tribunal-administratif.fr 7 rue de Jouy price 12:00:00.000+02:00 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 10 EUR ile-de-france 16 FR101 71322[telefon eliminat] ef0088ce-c2e5-46ba-8928-3787dc12d35d epo-notice ra no-eu-funds quality 32014L0024 https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr/ per-exa LocalLegalBasis 5 2026-08-11+02:00 6 exg-natl true 60 non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-020 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw [telefon eliminat] LOT-0001 env-pro paris 75181 f0b95ba8-eb44-4894-aed7-7e9a81599778 Nicole HORION update-add Greffe de Paris 30 75 epo-procurement-document c35240a3-561b-4479-b7e2-2979b09cc9a7-01 https://paris.tribunal-administratif.fr serv-prov false services fa-w-rc t-requ performance FRA 2.3 21/23 rue Miollis 13:55:53.000+02:00 Paris open