Franţa – Lucrări de construcţii – Construction du nouveau bâtiment SAMU / SMUR - CHU Grenoble Alpes_relance des lots 20 (électricité : courants forts) et 21 (électricité : courants faibles) en macro-lot

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. relance des lots 20 (ELECTRICITE : COURANTS FORTS) et 21 (ELECTRICITE : COURANTS FAIBLES) en macrolot Construction du nouveau bâtiment SAMU / SMUR - CHU Grenoble Alpes_relance des lots 20 (électricité : courants forts) et 21 (électricité : courants faibles) en macro-lot Il est précisé que la valeur estimée du lot correspond au budget qui lui est alloué en application des dispositions de l’article L.2152-3 du CCP. Construction du nouveau bâtiment SAMU / SMUR - CHU Grenoble Alpes_relance des lots 20 (ELECTRICITE : COURANTS FORTS) et 21 (ELECTRICITE : COURANTS FAIBLES) en macrolot CHU GRENOBLE ALPES Il s'agit de la relance de deux lots ayant déjà fait l'objet d'une consultation mais qui ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur (aapc appel d’offres publié n°26-50312 au BOAMP et au JOUE n°350907-2026 et avis rectificatif n°26-61727 au BOAMP et n°438397-2026). Attention, une visite libre des lieux d’exécution est possible (cf.article 2.8 du RC pour plus de détails sur les modalités). Le CHU est accompagné par plusieurs intervenants sur cette opération. Ces derniers sont détaillés au RC et au CCAP. Pour information, le maitre d'oeuvre est la société A26 Architectures. Des clauses de reexamen (article 5 du CCAP) sont prévues. Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Se référer à l'article 3.7 du RC qui stipule en substance que "La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de ses membres Chaque contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements." Montage financier:L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (situation.) Tribunal administratif de Grenoble GRENOBLE https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052569&orgAcronyme=x7c FRK24 [telefon eliminat] none 154/2026 https://filesender.chu-grenoble.fr/f.php?h=0NSsnvss required [telefon eliminat] https://www.marchespublics.gouv.fr/Entreprise https://www.grenoble.tribunal-administratif.fr cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR 16 2026T155 18 no-eu-funds 32014L0024 https://www.chu-grenoble.fr [email eliminat] restricted-document true 6794227a-3e67-4e88-acf2-ee2d678685e7 2026-09-11+01:00 [email eliminat] 11:00:00+01:00 no body-pl 38000 works 2 place de Verdun eforms-sdk-1.13 45[telefon eliminat]+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-0001 CS 10217 1738[telefon eliminat] Service de la commande publique epo-procurement-document false 1483[telefon eliminat] health 180 cdd51fff-b7cd-4253-98fd-b7f95e0a3e90 performance FRA [telefon eliminat] GRENOBLE CEDEX 09 Greffe du tribunal 2.3 open 15:19:46.917+02:00