Belgia – Servicii de arheologie – Marché de services : opération archéologique (fouille et mise en ordre) sur le site du Chenois à Yvoir

SPF Stratégie et Appui A2.00 ••• ••• 31 Il s’agit de la réalisation d’une opération archéologique concernant une surface d’environ 40 000 m2 sur un terrain sis Route d’Evrehailles (en face du n°72) à 5530 Yvoir/Evrehailles sur d’anciennes pâtures et terrains agricoles (parc. cad. 1DIV. B 320 a4/f4/g4) et en la réalisation d’une mise en ordre, soit la mise au net des données de terrain et la réalisation du Rapport Final d’Intervention dans les bureaux de la Direction Opérationnelle Zone Centre-Namur (AWaP). Vous trouverez en annexe de cet avis le document d'aide "Comment soumettre une offre". - Critère de prix TVAC : 60/100 - Critère de la qualité scientifique de la prestation : 40/100, expérience des prestataires (pour le travail sur le terrain : 20/40 - pour le travail en bureau ou en entrepôt : 20/40). Conseil d’Etat Il s’agit de la réalisation d’une opération archéologique concernant une surface d’environ 40 000 m2 sur un terrain sis Route d’Evrehailles (en face du n°72) à 5530 Yvoir/Evrehailles sur d’anciennes pâtures et terrains agricoles (parc. cad. 1DIV. B 320 a4/f4/g4) et en la réalisation d’une mise en ordre, soit la mise au net des données de terrain et la réalisation du Rapport Final d’Intervention dans les bureaux de la Direction Opérationnelle Zone Centre - Namur. Vous trouverez en annexe de cet avis le document d'aide "Comment soumettre une offre". Service public de wallonie Marché de services : opération archéologique (fouille et mise en ordre) sur le site du Chenois à Yvoir Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Vous retrouverez l'entièreté des modalités de recours dans le document "Voies de recours" en annexe. A. Requête en annulation (Art. 14 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État ; Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions). L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la présente notification. La requête doit mentionner : 1° l’intitulé « Requête en annulation » (si elle ne contient pas en outre une demande en suspension – cf. ci-dessous, point B) ; 2° les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l’article 84, § 2, al. 1er, de l’arrêté du Régent précité ; 3° l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens, c'est-à-dire les règles de droit qui ont été enfreintes par la décision et la manière dont elles l’ont été.; 4° les noms et adresse de la partie adverse. La partie requérante doit joindre à sa requête une copie de la décision contestée et, dans le cas où elle est une personne morale, une copie de ses statuts publiés et de ses statuts coordonnés en vigueur et, si elle n’est pas représentée par un avocat, de l’acte de désignation de ses organes ainsi que la preuve que l’organe habilité a décidé d’agir en justice. La requête doit contenir un inventaire des pièces, lesquelles doivent toutes être numérotées conformément à cet inventaire. A toute requête ou mémoire sont jointes trois copies certifiées conformes par le signataire. Ce nombre est augmenté d’autant d’exemplaires qu’il y a d’autres parties en cause. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. B. Demande de suspension ou de mesures provisoires (Art. 17 des lois coordonnées précitées du 12 janvier 1973 et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’État ; Art. 15, 23 et 24 de la loi précitée du 17 juin 2013) L’envoi d’une requête en annulation n’entraine pas la suspension des effets de la décision. C’est pourquoi il existe la possibilité de demander, en complément de l’annulation, la suspension de l’acte estimé irrégulier. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la présente notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Outre les mentions qu’énumère l’article 2, §1er, 2° et 4°, et 2 de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 (cf. ci-dessus, point A), la requête contient : 1° l’intitulé « demande de suspension » ou « demande de mesures provisoires », ou ces deux mentions, en plus, le cas échéant, de celle de « requête en annulation » (si requête unique) ; 2° l’indication de l’acte qui fait l’objet de la demande de suspension ; 3° le cas échéant, la référence du recours en annulation dont la demande est l’accessoire ; Bloc 2bis – Recours Conseil d’Etat uniquement - marchés publics (Loi du 17 juin 2016) 4° un exposé des faits qui, selon le requérant, justifient l’urgence de la suspension ou des mesures provisoires demandées ; 5° le cas échéant, la description des mesures provisoires sollicitées et un exposé des faits qui établit que les mesures provisoires sont nécessaires afin de préserver les intérêts de celui qui les demande ; 6° le cas échéant, le montant et les modalités de l’astreinte demandée en application de l’article 17, § 8, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. Les articles 3 et 3bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 sont applicables (cf. ci-dessus, point A). En cas de requête unique, sont jointes neuf copies certifiées conformes par le signataire. Informations pratiques La requête et les demandes mentionnées ci-dessus peuvent être adressées au Conseil d’Etat : - par voie électronique à l’adresse https://eproadmin.raadvst-consetat.be ; - par lettre recommandée datée et signée, à l’adresse : Conseil d’État Greffe Section du Contentieux administratif Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles Chaque requête/demande génère un droit de 200 euros (montant au 7 juin 2017), à payer au moyen d’un formulaire de virement qui sera envoyé après réception du recours. Le paiement n’est actuellement soumis à aucun délai et le paiement de la somme peut dès lors être effectué jusqu'à la clôture des débats. 01 Rue des Brigades d'Irlande, 2 5100 Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 [email eliminat] none [telefon eliminat] BE100 [telefon eliminat]/2026 ffda3dc3-3434-48e3-8cc8-86fbcdd0f3ca-01 required https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/98df9d22-4882-4d79-8db8-2065731c01e5/general ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub TenderDocumentRef-LOT-0001 EUR 16 [email eliminat] BE351 BE352 ra no-eu-funds 120 32014L0024 A2.00.06-25-9673 0 1 4 2026-08-11+02:00 [telefon eliminat] https://bosa.belgium.be true fecba574-7d2b-42d6-a1f5-0fdb337e75ba non-restricted-document 09 ••• ••• 66 no 5000 1000 Bruxelles eforms-sdk-1.13 BE001 1040 not-allowed buyer-categories LOT-0001 https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/98df9d22-4882-4d79-8db8-2065731c01e5/forum http://www.wallonie.be 202b377a-caff-4131-b23d-99c7fe2ebd18 update-add https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/98df9d22-4882-4d79-8db8-2065731c01e5/documents Rue de la Science 33 epo-procurement-document 00:00:00+02:00 SPW-A2.00.06 - Direction opérationnelle de la Zone Centre [telefon eliminat] BEL false Rue Lucien Namèche 54 services Namur [email eliminat] 2026-08-28+02:00 t-requ 03 ••• ••• 38_6681 [email eliminat] FRA Wépion 0850.032.378 2.3 441383.99 71351914 12:00:00+02:00 ted-esen [telefon eliminat] https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=6681&includeOrganisationChildren=true open