Franţa – Repararea şi întreţinerea echipamentului informatic – Maintenance du parc informatique des collèges publics de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Maintenance du parc informatique des collèges publics de Loire-Atlantique Nantes Prix des prestations Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 Valeur technique Comité de règlement amiable Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois maximum par période d'un an. Le seuil maximum pour la durée totale de 4 ans est fixé à 1 500 000 euros hors taxes Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Tribunal administratif de Nantes L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département de Loire-Atlantique Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire open FRK24 01 14:10:13+02:00 65125 http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 1860626 official 3 quai Ceineray 02 ••• ••• 79 none 154/2026 slc-stand-to-spec required 02 ••• ••• 83 price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 674DB7EB-B9B6-D516-07DA630BA043B98D ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 12 Q116FA 16 S-PF-1860626 [email eliminat] [telefon eliminat]+02:00 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 3 4 2026-08-11+02:00 MENARD Michel http://marches.loire-atlantique.fr slc-abil-ref-services true https://www.loire-atlantique.fr 60 FRG01 [email eliminat] non-restricted-document no other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 94109 ba0f77df-8997-464e-a5aa-a65e534869d1 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 3 quai Ceineray - Cs 94109 LOT-0000 [telefon eliminat] Président du Conseil Départemental https://marches.loire-atlantique.fr 44042 epo-procurement-document 22 Mail Pablo Picasso [email eliminat] 02 ••• ••• 02 674DB7FB-B1CE-DD26-8257D7D8440505F0 02 ••• ••• 03 not-requ false services 4416efd6-e5d2-4f87-88ed-d0fec7bcdb45 50312000 674DB7AC-CE2B-0DD8-3E2BD1747F584824 [email eliminat] slc-stand-other performance FRA 02 ••• ••• 00 la 2.3 40 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen