Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS

EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS - Marchés reconductibles : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Tribunal administratif de Versailles - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique Critère prix - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Critères valeur technique Critère environnemental - Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. - Montant minimum annuel : 0 Euros HT/Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT - Montant annuel estimatif non contractuel : 125 000 Euros HT. - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. Nombre d'heures d'insertion à réaliser : 615 heures sur la durée totale du marché. http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 02 [telefon eliminat] allowed poi-exa none 154/2026 91054 required 14:35:16+02:00 ••• ••• 00 0695acde-cb77-483e-b2b4-56c4a9a5edd4-01 [telefon eliminat] price 177800059 500 place des Champs-Elysées - BP 62 2026M029 77310000 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 55 EUR 16 2c8af528-45da-4ca2-81c3-20826ed2ab88 FR103 Territoire de la CA GPS FR104 Evry-Courcouronnes cedex no-eu-funds quality 32014L0024 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c8i7xqiSxN 1 8[telefon eliminat]+02:00 6 true 56 avenue de Saint-Cloud [email eliminat] non-restricted-document [email eliminat] no body-pl 3489f379-5cf8-42fd-9201-d1c7bd3e61f5 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document https://www.achatpublic.com 0.00 false services 2026-09-28+02:00 ••• ••• 00 performance FRA 2.3 Versailles 2[telefon eliminat]:00:00+02:00 open