Franţa – Servicii de cadastru – 2026-SM0171 Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES

Tribunal administratif de Strasbourg Avenue-Web Systèmes Département de la Moselle Valeur technique La consultation comporte 3 tranches: Tf : Opération d'Aménagement Foncier des communes de Lessy et Scy-Chazelles To1 : Elaboration de la règlementation des boisements et élaboration du projet de zonage To2 : Réalisation d'un levé topographique Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES Lot n°1 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de LESSY 2026-SM0171 Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES Prix Metz Performances en matière de protection de l'environnement * Marché à tranches de services * 50 mois à compter de la date de notification * 2 lots : - Lot n°1 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Lessy - Lot n°2 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Scy-Chazelles * Pour chaque lot : - Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier - Tranche optionnelle 1 : Elaboration de la règlementation des boisements et élaboration du projet de zonage - Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'un levé topographique - Pse : tranche ferme (Montant maximum : 300,00 euro(s) Ht 360,00 euro(s) Ttc) - Prestations de la tranche optionnelle 2 (Montant maximum : 3 000,00 euro(s) Ht - 3 600,00 euro(s) Ttc) Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Lot n°2 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de SCY-CHAZELLES open FRK24 01 c05441e9-f98d-4c8c-b4f1-9bf401a9beba https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860521 71354300 official none 154/2026 559b3057-e177-4638-85a6-d05b47a1f1d1 required 53581 price ORG-0003 ORG-0004 WEITEN Patrick FRF11 cn-standard 2026-SM0171 50 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 10 AW Solutions http://www.moselle.fr Cs 11096 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860521 EUR 16 03 ••• ••• 23 3A3D7CD2-B070-C2D6-D5201E26EFAC3F41 2026-09-18+02:00 38170 Service des Marchés Publics 31, avenue de la Paix no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 1 rue du Pont Moreau 2 4 57036 03 ••• ••• 66 true 71351810 67070 [email eliminat] non-restricted-document [email eliminat] no other 1860521 57000 eforms-sdk-1.12 Président 2026-08-10+02:00 not-allowed LOT-0001 3A3D7D08-BB08-6F7E-15E3EDEB1597C7E3 LOT-0002 [telefon eliminat] FRF33 03 ••• ••• 05 epo-procurement-document [email eliminat] 09:00:00+02:00 ••• ••• 30+01:00 17:10:09+02:00 ••• ••• 00 https://marchespublics.moselle.fr 71355200 [telefon eliminat] false 03 ••• ••• 37 services 16:00:00+02:00 Strasbourg FRA la 2.3 3300 51038 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 3A3D7D2C-09BB-10D1-D86D3721A6C09210