Franţa – Îmbrăcăminte de uz profesional, îmbrăcăminte specială de lucru şi accesorii – Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total Uniformes et équipements de protection pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique, la Brigade Verte, le Centre de Supervision Urbain, Vacataires écoles et les Appariteurs. Prix des prestations Valeur technique Habillement, équipements, matériels sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale Commune de Cergy Le lot 4 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 € HT. Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030. Démarche environnementale Uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale Le lot 3 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 € HT Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. Insertion sociale Le lot 5 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Le lot 2 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 € HT. Le lot 6 est multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT. Équipements de protection et accessoires pour la brigade motocycliste de la Police Municipale Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Pour les lots n° 1 à 5 : l’accord-cadre est mono-attributaire, avec : - Une partie à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, en application de l’article R. 2162-4 du CCP ; - Et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. Pour le lot n°6 : l’accord-cadre est multi-attributaires : - À marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. Le lot 1 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Uniformes de protection spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy. Protections balistiques et accessoires pour la Police Municipale 01 48 Cergy-Pontoise Cedex none 154/2026 required Cergy Pontoise http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr supplies price cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 10 55 95801 16 95000 [telefon eliminat] FR108 no-eu-funds quality 2026-09-23+02:00 32014L0024 1 fa-mix 3e0d6edc-1e93-4c6e-aa45-6639e6d2a5c7 2 3 4 5 2026-08-11+02:00 6 true non-restricted-document no 25 15-26 [email eliminat] 18100000 eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 13:45:40+02:00 21950127700897 LOT-0003 LOT-0002 2 boulevard de l'Hautil https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n Service de la commande publique epo-procurement-document 17950702500015 cost 18444110 [telefon eliminat] false https://www.cergy.fr/accueil/ LOT-0005 LOT-0004 f37be509-0826-44f0-808d-a8d3c0bdd0e7 LOT-0006 performance FRA la 3 Place Olympe de Gouge 2.3 per-mid 12:00:00+02:00 open