Franţa – Echipamente de protecţie – ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE – RELANCE LOT 7 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Ville de Grasse (06) ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE – RELANCE LOT 7 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE La présente procédure concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de Grasse Les prestations comprennent : la fourniture, la livraison sur site, les frais de livraison, les déplacements pour la prise de mesure (si nécessaire), la garantie et service après-vente, retour des marchandises et renvoi, échanges, l'assistance aux agents (conseil si nécessaire). Qualité des produits EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Démarche RSE Prix Modalités d’exécution CCIRA de Marseille Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comprend 8 lots. Le lot 7 a été déclaré infructueux en raison d'offres irrégulières. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 30 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du marché jusqu'au 5 août 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons cf art. 5.2 du RC. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Tribunal administratif de Nice En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. 13282 01 FRL03 FRL04 48 BP 12069 [email eliminat] [telefon eliminat] [email eliminat] none [telefon eliminat] Marseille cedex 06 required 18266142-e53a-4c6f-983d-26eb10bec995 supplies price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 15:17:41Z gen-pub 55 99 Grasse Cedex 155/2026 EUR 16 GRASSE 275e7bef-37ce-410d-a0d4-3ab7bdcf8373 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ 18143000 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa http://www.ville-grasse.fr/accueil 06131 06130 5 06050 true non-restricted-document 20 no [telefon eliminat] [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 2106[telefon eliminat] [telefon eliminat] https://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr 30000 epo-procurement-document [email eliminat] NICE CEDEX 1 false 14:00:00+02:00 180 LOT-[telefon eliminat] FRA 1713[telefon eliminat]+02:00 la 2.3 2026-08-11Z 12:00:00+02:00 ••• ••• 02+02:00 open