Franţa – Echipament de detectare a erorilor – Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Avenue-Web Systèmes Prix des prestations CONVIVIO-RCO Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre avant l'échéance annuelle, pour une durée égale ou inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 4 ans et que chaque période de reconduction n'excède pas le montant maximum annuel de l'accord-cadre, dans le cas où la reconduction de l'accord-cadre est demandée pour cause de l'atteinte de son montant maximum annuel. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La non reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Pouvoir Adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au Titulaire. En cas de non reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours Tribunal administratif de Versailles Commune de Bazemont Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Critère n°1 : Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, décomposé comme suit : - moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture biologique et raisonnée et circuits d'approvisionnement (10 points) - mesures concrètes de lutte contre le gaspillage (notamment le traitement des biodéchets) (10 points) Critère n°3 : Qualité de l'organisation mise en place, décomposé comme suit : - pour garantir la traçabilité des produits alimentaires et le respect de la réglementation en matière d'hygiène (5 points) - pour assurer la qualité du nettoyage du matériel de cuisine et des installations (5 points) - pour garantir la continuité des prestations objet du marché (5 points) Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de Bazemont et l'Alsh de la Communauté de communes Gally Mauldre (78) Critère n°2 : Qualité des menus et des composantes : fraîcheur et saisonnalité des denrées proposées, variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés Critère n°4 : Pertinence des formations proposées à destination du personnel communal et intercommunal (présentation des plats, sécurité et hygiène, etc. ) et des animations proposées aux convives (repas à thèmes et repas festifs) Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78) Communauté de Communes Gally Mauldre Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois open 01 ••• ••• 00 [email eliminat] 55523100 none 43 Grande Rue 01 ••• ••• 87 supplies price 2026-09-01+02:00 gen-pub 12 155/2026 large 15 Préfecture de la Région Ile-de-France CON-0001 Feucherolles quality 32014L0024 per-exa 2 3 92389355-B39B-440D-6EE1508EA29CE972 5 01 ••• ••• 67 can-standard 2000-01-01Z 6[telefon eliminat]A-DC57-378C-57017E8384E1B689 20 Maire 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 15894210 78580 RES-[telefon eliminat]-AE62-C58A-3C77BF0E342F12AC [telefon eliminat] http://www.marches-publics.infos/ 75911 [telefon eliminat] Paris Cedex 3,route d'Aulnay 5, Rue Leblanc 4 Rue Marcel Sembat 2026-08-13+02:00 la HETZEL Jean-Bernard 2.3 01 ••• ••• 51 Versailles 01 ••• ••• 14 [email eliminat] 40 F-PF-1821535 ted-esen FRK24 selec-w 2a92ed8d-0152-445e-be9f-542e7f9219b6 Bazemont 38343000 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0006 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR 10:10:16+02:00 FR101 FR103 FR106 38170 no-eu-funds 1821535-1-0-1 true 880000 [email eliminat] [email eliminat] 7902ddcd-0a4f-4d7f-baaf-c11445c76fb9 fa-wo-rc 2026-08-10+02:00 LOT-[telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat]F2-FED7-15A8-9B099D2B01B1679A 01 ••• ••• 26-RestScolaire 93400 false 2026-Restscolaire 78011 357571-2026 UBO-0006 56 avenue de Saint Cloud [email eliminat] FRA tenders not-known 78810 Saint-Ouen-Sur-Seine Seyssinet-Pariset