Franţa – Evaluare a impactului asupra mediului, alta decât cea pentru construcţii – Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse

Tribunal administratif de Nancy La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans-suite de la précédente consultation précédente ayant le même objet pour les raisons suivantes : - Insuffisance de concurrence, - Risque juridique qui a affecté la présente consultation. Les pièces du dossier de consultation et la formalisation du BPU n’ont pas été comprises par les soumissionnaires. Conseil Départemental de la Meuse Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°2[telefon eliminat] NANCY Tél. 03 ••• ••• 43. Fax. 03 ••• ••• 50. courriel : [email eliminat] internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028 (période 2), Du 1er octobre 2028 au 30 septembre 2029 (période 3), Du 1er octobre 2029 au 30 septembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite. Pour information l'estimation annuelle de la consultation est de 133 740,00€ HT annuel soit 534 960,00€ HT pour les quatre années d'exécution de l'accord-cadre. De même que le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000,00€ HT soit 1 000 000,00€ HT pour les quatre années d'exécution. Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse [telefon eliminat] none required 54036 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR 16 https://profilacheteur.meuse.fr 90711500 2026-08-14+02:00 ••• ••• 18+02:00 [email eliminat] no-eu-funds 120 32014L[telefon eliminat] true non-restricted-document 5aba9095-0a89-4130-b86a-847cc968cccf no 1[telefon eliminat] BAR LE DUC CEDEX [email eliminat] [telefon eliminat]/2026 fa-wo-rc http://nancy.tribunaladministratif.fr eforms-sdk-1.13 2026-038 not-allowed LOT-0001 NANCY FRF31 2026-10-01+02:00 FRF32 https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502578?orgAcronyme=cg-55 38665afe-1989-41a2-8968-7d10a14d0ba0 12:39:40+02:00 epo-procurement-document 0383174343 90711000 5 place Carrière - case officielle n°2[telefon eliminat] false services Direction des Routes et Aménagement performance FRA 2255[telefon eliminat]+02:00 la 2.3 Place Pierre François Gossin - BP 50514 12:00:00+02:00 0383174350 2027-09-30+02:00 open