Franţa – Servicii de agenţii de turism şi servicii conexe – Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031

Sous-critère 3.1. - Politique RSE de l'entreprise (8 %) : existence d'un bilan carbone, politique d'achats responsables, engagements environnementaux formalisés ; Sous-critère 3.2. - Compensation carbone des voyages émis (7 %) : proposition d'un dispositif de compensation carbone pour les billets d'avion émis dans le cadre du marché (labels Gold Standard, VCS ou équivalents certifiés). Tacitement annuellement Ce critère est apprécié sur la base du total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé par chaque candidat à partir de ses prix unitaires HT inscrits au BPU, appliqués aux volumes de référence globaux du groupement suivants : 25 dossiers estimés et 62 billets estimés par an (Ville : 20 dossiers / 50 billets ; CCAS : 4 dossiers / 10 billets ; Caisse des écoles : 1 dossier / 2 billets). Ces volumes sont communiqués à tous les candidats et ne constituent pas un engagement de commande minimale. Le DQE est rempli par le candidat dans la Section 4 du BPU : Total DQE HT = (fee de traitement poste 5a × 25 dossiers) + (fee d'émission poste 5b × 62 billets) + (assurance poste 4 × 25 dossiers, si proposée). Note Prix = (Total DQE HT le plus bas parmi les offres recevables / Total DQE HT de l'offre considérée) × 40 Sous-critère 2.1. - Procédure de traitement des dossiers congés bonifiés et délai garanti (15 %) : description précise des étapes de traitement depuis la réception du bon de commande jusqu'à la remise des billets, délai de production du relevé tarifaire GDS garanti contractuellement, organisation en cas de pic de demandes lors des campagnes estivales ; Sous-critère 2.2. - Qualité et exhaustivité du relevé tarifaire GDS (10 %) : présentation d'un modèle de relevé mentionnant la franchise bagage incluse dans le tarif retenu, nombre de compagnies comparées, horodatage certifié, détail poste par poste de la facturation, capacité de reporting trimestriel au format .xlsx ; Sous-critère 2.3. - Qualifications générales du personnel dédié (10 %) : présentation des qualifications et certifications de l'équipe affectée au marché, sans production de CV individuels. Sous-critère 2.4 - Gestion des situations exceptionnelles et réactivité de l'assistance (10 %) : dispositif d'astreinte ou d'assistance en dehors des heures ouvrées, procédure de reroutage ou de remboursement en cas d'annulation de vol, de grève ou d'événement climatique, délai de réactivité garanti pour la prise en charge de l'agent, modalités d'information de l'agent en situation de perturbation. Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (*) , a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie. CRITERE 1 - Critère prix (40 pts) Direction des Achats et de la Commande Publique DEMATIS Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (Ville de Sarcelles, 150 000 eurosHT ; CCAS, 30 000 eurosHT ; Caisse des écoles, 5 000 eurosHT), a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie. Voir article 6.4. pour le barème de notation des valeurs technique et environnementale. CRITERE 3 - La valeur environnementale (/15 pts) Renouvelable par tacite reconduction annuelle. Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut également être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (recours " Tarn-et-Garonne "). Ville de Sarcelles CRITERE 2 - Valeur technique (45 pts) Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans mise en concurrence préalable, des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Cette possibilité est mentionnée dans l'avis de marché. Le montant estimatif est de 200 000 eurosHT. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Démarrage des prestations prévue courant octobre 2026. 01 48 [email eliminat] 26[telefon eliminat] none 63510000 required [telefon eliminat] place de france [telefon eliminat] price cn-standard ORG-0000 ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com ORG-0002 gen-pub [email eliminat] EUR 16 FR101 75015 95200 2026-09-18+02:00 FR108 [telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat]/2026 3 4 SARCELLES true 45072478600030 par-requ 150f4426-fda3-4483-8122-09bf7f482372 non-restricted-document https://e-marchespublics.com no https://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 01 ••• ••• 00 https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175900.html fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 a9a3ec19-df02-480d-a7be-7ab42b05790b not-allowed [email eliminat] LOT-0001 15:50:04+02:00 2-4 https://sarcelles.e-marchespublics.com 2026-08-17+02:00 epo-procurement-document 17950702500015 DOC-1 95027 false 15:00:00+02:00 services Sarcelles Cergy-Pontoise cedex performance FRA 2026-08-13+02:00 la 219505856[telefon eliminat]:00:00+02:00 ted-esen Paris open www.dematis.com