700723-2026 - Franţa – Cărţi de bibliotecă – Fourniture de documents tous supports pour la…

La présente consultation concerne la fourniture de documents tous supports pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (2026-2030) s'accompagnant de prestations de services liées à l'acquisition de ces documents et à l'activité de ce service départemental. Ces supports ont vocation à être utilisés dans le cadre des usages suivants : - prêt aux bibliothèques municipales et intercommunales du département en vue d'un prêt aux usagers de ces services ; - usage interne par les services départementaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 3, 4, 5, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique. Il est précisé que…

Franţa – Cărţi de bibliotecă – Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne 2026-2030

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