FR-BOAMP-20-102276 - Convention de sous-occupation temporaire du domaine public | SIDRU

Dans le cadre du présent contrat, la société TRYON est sous-occupant du domaine public du SIDRU sur le site de l'UVE AZALYS, géré par le délégataire de l'UVE, SUEZ RV Energie (à travers la société dédiée HELYSEO), en vue de concevoir, financer, construire et exploiter une installation de micro-méthanisation des biodéchets permettant la production de biogaz destinée être injecté sur le réseau de GRDF, à son initiative, à ses frais, sous sa responsabilité exclusive pendant toute la durée du contrat. A cette fin, la société TRYON est autorisé à sous-occuper une parcelle, occupée à titre principal par le délégataire de l'UVE, sur laquelle sera implantée l'installation de micro-méthanisation des biodéchets, pendant toute la durée du contrat

Convention de sous-occupation temporaire du domaine public

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