Créations et développements numériques hors typo 3

Lot 1: Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, ou de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Le présent accord cadre est mono-attributaire.Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA sur 12 moisMontant maximum : 100 000 euro(s) HTVA sur 12 mois