Anunțul FR-BOAMP-26-79442 pentru M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons este publicat de CA Provence Verte și este încadrat la codul CPV 42633000.
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Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
P••• d••• l••• R••• P••• •• M••• F••• F•••
DEMATIS
c•••@d•••.com
33 ••• ••• 48
www.d•••.com
•• P••• F••• F•••
CA Provence Verte
33 ••• ••• 83
Loturi
Lot LOT-0001: M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'un presse à balles pour cartons
Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon. Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dans le Cahier des Garanties de Performances, et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
52bd4c54-310b-4802-a5b5-bf32266e8726 [notice-id]
Referință procedură
e6e5cd9b-80f7-4bdd-9fd5-f1824106f9e2
Data publicării
2026-08-10+02:00
Ora publicării
14:40:10+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (39)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.caprovenceverte.fr/
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
CA Provence Verte
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
174 Route Départementale 554
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Brignoles
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
83170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRL05 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0000
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (13)
Procurement Project › Identificator
M.2026-37
Procurement Project › Denumire
M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
Procurement Project › Descriere
Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon. Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV.
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Detalii licitație
Descriere
Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon. Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-79442
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
- Présentation d'une liste des principales fournitures similaires (presses à balles ou équipements de compactage/traitement de déchets) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celles qui lui sont demandées. Remarque : en cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
DOC-1
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Pour l'application du critère " Valeur technique des prestations " noté sur 50 points, il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation.
- Pour l'application du critère " Prix ", noté sur 40 points, il sera tenu compte du montant total en euros HT de la D.P.G.F (hors montant des PSE, la réponse à ces dernières étant facultative pour le candidat).
- Pour l'application du critère " Performance environnementale " noté sur 10 points, il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-25+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-25+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
Unique
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'un presse à balles pour cartons
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon. Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dans le Cahier des Garanties de Performances, et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 14/09/2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com . Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Une visite des lieux d'implantation de la presse à balles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et rejetée. Les candidats sont tenus de participer à une visite de site qui se déroulera selon les modalités suivantes : o Sur demande préalable auprès de Morgane DE PANDIS ([email eliminat] - 06 ••• ••• 37) et Jean-Baptiste CAPEL ([email eliminat] - 06 ••• ••• 38) À l'issue de la visite, une attestation de présence sera délivrée. Cette attestation signée devra obligatoirement être insérée par le candidat dans son offre. La date limite pour effectuer la visite obligatoire est fixée au mardi 8 septembre 2026 dernier délai.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le marché est lancé avec prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux PSE est facultative par le candidat : - PSE 1 (poste de prix C1) : Extension de garantie de 2 ans supplémentaires - PSE 2 (poste de prix C2) : Extension de garantie de 5 ans supplémentaires. L'acheteur choisira de retenir l'une, l'autre ou aucune des PSE au moment de l'analyse des offres. Le montant des PSE ne sera pas comptabilisé pour l'analyse du critère prix.