Anunțul FR-BOAMP-26-79789 pentru 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE este publicat de Toulouse Métropole și este încadrat la codul CPV 71310000.
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Lot LOT-0000: 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Atribuire și contracte
SETEC ORGANISATION
59.975 EUR
Detaliile complete ale publicării
Rezultate, atribuiri și contracte (9)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Result › Overall Maximum Framework Contracts Amount
59975 EUR
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Identificator
CON-0001 [contract]
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Data publicării
2026-07-27+02:00
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Title
26m0198aoo - Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Passation D'Une Concession « Habitat Dégradé » - Quartier Du Grand Mirail à Toulouse
Notice Result › Settled Contract › Contract Reference › Identificator
26m0213
Eforms Extension › Notice Result › Tendering Party › Identificator
TPA-0001 [tendering-party]
Notice Result › Tendering Party › Tenderer › Identificator
ORG-0005 [organization]
Tender Result › Award Date
2000-01-01Z
Loturi și obiecte contractuale (43)
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Identificator
RES-0001 [result]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Tender Result Code
selec-w [winner-selection-status]
Notice Result › Lot Result › Lot Tender › Identificator
TEN-0001 [tender]
Notice Result › Lot Result › Framework Agreement Values › Maximum Value Amount
59975 EUR
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Code
tenders [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Numeric
5
Notice Result › Lot Result › Settled Contract › Identificator
CON-0001 [contract]
Notice Result › Lot Result › Tender Lot › Identificator
LOT-0000 [Lot]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Tender › Identificator
TEN-0001 [tender]
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
29 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
181d79be-0aaa-466f-b828-85cb78f41382 [notice-id]
Referință procedură
e7d85b90-3cb1-4d6e-8c13-cfe83d2b5eef
Data publicării
2026-08-11+02:00
Ora publicării
15:10:57+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
can-standard [result]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (60)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
6979C1C3-DD42-DE65-03FD9BAF2978F228 [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://www.agysoft.marches-publics.info
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (6)
Procurement Project › Identificator
26M0198AOO
Procurement Project › Denumire
26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Procurement Project › Descriere
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
71310000 [cpv]
Detalii licitație
Descriere
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-79789
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
331805-2026
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
S-PF-1820821 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
https://www.toulouse-metropole.fr/
Organization 2 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Organization 2 › Company › Party Name › Denumire
Toulouse Métropole
Organization 2 › Company › Postal Address › Street Name
Direction de la commande publique
Organization 2 › Company › Postal Address › Additional Street Name
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Organization 2 › Company › Postal Address › City Name
Toulouse
Organization 2 › Company › Postal Address › Postal Zone
31100
Organization 2 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRJ23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 2 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
57038 [eu]
Organization 2 › Company › Contact › Denumire
MOUDENC Jean-Luc
Organization 2 › Company › Contact › Job Title
Président
Organization 2 › Company › Contact › Telefon
05 ••• ••• 00
Organization 2 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 3 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Organization 3 › Company › Party Name › Denumire
Tribunal administratif de Toulouse
Organization 3 › Company › Postal Address › Postbox
7007
Organization 3 › Company › Postal Address › Street Name
68, rue Raymond Iv
Organization 3 › Company › Postal Address › City Name
Toulouse
Organization 3 › Company › Postal Address › Postal Zone
31068
Organization 3 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRJ23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 3 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
6979C1FE-CA53-EA03-FAC1A9F86E55CBDC [eu]
Organization 3 › Company › Contact › Telefon
05 ••• ••• 57
Organization 3 › Company › Contact › Fax
05 ••• ••• 40
Organization 3 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 4 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Organization 4 › Company › Party Name › Denumire
Tribunal administratif de Toulouse
Organization 4 › Company › Postal Address › Postbox
7007
Organization 4 › Company › Postal Address › Street Name
68, rue Raymond Iv
Organization 4 › Company › Postal Address › City Name
Toulouse
Organization 4 › Company › Postal Address › Postal Zone
31068
Organization 4 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRJ23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 4 › Company › Party Legal Entity › Identificator național