Anunțul FR-BOAMP-26-80003 pentru Prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les services de la Collectivité de Corse este publicat de Collectivité de Corse și este încadrat la codul CPV 90923000.
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5.1.9.Critères de sélection: Au lieu de Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: - Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac, lire Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: - Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire le certificat certibiocide en cours de validité de l'ensemble des techniciens que le candidat entend affecter au marché - Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
2026-1DMG-0082
Procurement Project › Denumire
Prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les services de la Collectivité de Corse
Procurement Project › Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne le traitement des rongeurs (rats, souris, mulots....) et des insectes nuisibles (fourmis, blattes, cafards…) dans les bâtiments de la Collectivité de Corse ainsi que la désinsectisation des réseaux d'eaux pluviales et la désinfection sanitaire. Elle comprend également la destruction de nid de guêpes ou de frelons et le traitement curatif des termites après diagnostic
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Les sous critères du délai d'intervention sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne le traitement des rongeurs (rats, souris, mulots....) et des insectes nuisibles (fourmis, blattes, cafards…) dans les bâtiments de la Collectivité de Corse ainsi que la désinsectisation des réseaux d'eaux pluviales et la désinfection sanitaire. Elle comprend également la destruction de nid de guêpes ou de frelons et le traitement curatif des termites après diagnostic
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-80003
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification : être certifié par un organisme certificateur et produire les certificats - Certiphyto usage agricole décideur et opérateur en prestation de service, et le certibiocide en cours de validité- Pour le lot 7 : attestation de la norme Nf P03-201, opérateur certifié par agrément Cofrac
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
FRM02 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code