Anunțul FR-BOAMP-26-80854 pentru ACCORD CADRE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS PORTUAIRES SUR LES BASSINS EST ET OUEST DU GPMM este publicat de GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE și este încadrat la codul CPV 45262410.
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Lot LOT-0000: ACCORD CADRE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS PORTUAIRES SUR LES BASSINS EST ET OUEST DU GPMM
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions d'aménagement des bassins Ouest et Est, le GPMM souhaite disposer d'une solution de construction rapide, fiable et évolutive de bâtiments de type hangars. Un des objectifs est l'accueil de services de l'Etat tels que les Douanes ou le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
202605005
Procurement Project › Denumire
ACCORD CADRE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS PORTUAIRES SUR LES BASSINS EST ET OUEST DU GPMM
Procurement Project › Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions d'aménagement des bassins Ouest et Est, le GPMM souhaite disposer d'une solution de construction rapide, fiable et évolutive de bâtiments de type hangars. Un des objectifs est l'accueil de services de l'Etat tels que les Douanes ou le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
4500000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1839031
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code
official [linguistic-status]
Detalii licitație
Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions d'aménagement des bassins Ouest et Est, le GPMM souhaite disposer d'une solution de construction rapide, fiable et évolutive de bâtiments de type hangars. Un des objectifs est l'accueil de services de l'Etat tels que les Douanes ou le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Valeur environnementale appréciée sur la base de la note environnementale et les engagements pris pour réduire les impacts du chantier et du bâtiment : émissions chantier, déchets, cycle de vie, consommation du bâtiment. Seuls les engagements pragmatiques, chiffrés et vérifiables seront pris en compte
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-16+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
431218-2026
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-17+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
09:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
T-PF-1839031 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
ACCORD CADRE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS PORTUAIRES SUR LES BASSINS EST ET OUEST DU GPMM
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions d'aménagement des bassins Ouest et Est, le GPMM souhaite disposer d'une solution de construction rapide, fiable et évolutive de bâtiments de type hangars. Un des objectifs est l'accueil de services de l'Etat tels que les Douanes ou le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
4500000 EUR
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV